La récente canicule, si elle n’a pas trop duré, a matérialisé le réchauffement climatique dont on parle tant et préfiguré ce qui nous attend peut-être régulièrement dans les prochaines années durant les mois d’été.
Face à cette réalité nouvelle, certains se ruent vers des solutions de climatisation. Des solutions qui, hélas, ne font qu’accentuer le problème et le fameux réchauffement. Alors que faire ? Déjà parfaire l’isolation de votre logement. Et dans ce cadre bénéficier d’un avantage fiscal qui peut vous permettre de réduire le coût de cet investissement. En effet, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE pour les intimes) a été mis en place dans le but d’encourager la réalisation de travaux d’amélioration énergétique dans les logements. Un avantage fiscal qui a été progressivement modifié au gré des lois de finances, y compris en toute fin d’année dernière. Une bonne raison de faire le point sur ce dispositif particulier à l’heure des premières grosses chaleurs.
LES CONDITIONS D’APPLICATION DU CITE
Plusieurs conditions doivent être remplies – comme c’est souvent le cas lorsque la fiscalité se fait douce ! – pour avoir droit au crédit d’impôt transition énergétique ? D’abord, le logement faisant l’objet des travaux doit constituer votre habitation principale et être achevé depuis plus de 2 ans. Peu importe en revanche que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Autre exigence : seules les dépenses d’isolation du logement ou d’économies d’énergie prévues par la loi sont éligibles. Parmi elles, figurent, notamment, la dépose d’une cuve à fioul, l’investissement dans des chaudières au gaz à très haute performance énergétique, dans des fenêtres à double vitrage venant en remplacement de simple vitrage (planchers, murs…), dans des pompes à chaleur autres que air/air ou encore dans un système de charge pour véhicule électrique. Étant précisé que certaines dépenses sont plafonnées et/ou soumises à̀ des conditions de ressources.
Et que les équipements, matériaux et appareils doivent normalement être fournis et installés par une même entreprise.
LE MONTANT ET LE TAUX DU CITE
Il est relativement simple de calculer le crédit d’impôt auquel vous pouvez prétendre ; il suffit d’appliquer un taux au montant des dépenses consenties, taux qui s’élève à :
– 15 % pour les fenêtres ;
– 50 % pour la dépose d’une cuve à fioul ;
– 30 % pour les autres dépenses.
Mais attention, car le montant des dépenses prises en compte ne peut excéder 8 000 € pour un célibataire, veuf ou divorcé et 16 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune, majoré de 400 € par personne à charge. Un plafond qui s’apprécie en plus, pour un même logement, sur 5 années consécutives !
Autre caractéristique à avoir en tête : le crédit d’impôt s’applique aux dépenses payées jusqu’au 31 décembre 2019.Enfin, pour l’instant, puisque la prochaine loi de finances pourrait très bien venir repousser cette date limite d’application dans quelques mois. À suivre !
LA DÉCLARATION DES TRAVAUX ÉLIGIBLES AU CITE
Une autre contrainte s’impose au bienheureux bénéficiaire des largesses du code général des impôts, il doit déclarer ces travaux l’année suivant celle de leur paiement, en même temps que ses revenus de la même année. L’avantage fiscal vient alors en déduction de son impôt sur le revenu, l’excèdent lui étant restitué. À ce titre, sachez que le contribuable est en revanche dispensé de joindre la facture à sa déclaration mais qu’il doit la conserver pour le cas où l’administration la lui demanderait.
FAIRE APPEL À DES PROFESSIONNELS CERTIFIÉS RGE
Enfin, pour être éligible au Cite, la plupart des travaux doivent être réalisés par des professionnels certifiés « RGE » (reconnu garant de l’environnement). Dans ce cas, l’entreprise doit effectuer, avant l’établissement du devis, une visite du logement afin de valider l’adéquation des équipements, matériaux ou appareils au logement. La date de la visite devant figurer sur sa facture. Et à ce titre, sachez que pour dénicher un professionnel qualifié RGE, vous pouvez consulter l’annuaire disponible sur le site www.faire.fr/trouvez-un-professionnel. À vous de jouer !
