Afin de désengorger les tribunaux, le législateur a dépénalisé les amendes de circulation et les forfaits de post-stationnement en janvier 2018. Mais, selon un récent rapport de la commission des finances du Sénat, le résultat est loin d’être probant ! En effet, sur les 34 millions de PV envoyés l’an dernier, la moitié n’a pas été recouvrée, pour un manque à gagner estimé à environ un milliard d’euros.
Alors que le service public de stationnement fait aujourd’hui partie des compétences des collectivités locales, une dizaine d’acteurs interviennent à différentes étapes du traitement des amendes. Une multiplicité d’interlocuteurs qui rend le dispositif complexe et peu lisible pour tout le monde. Sans compter que la généralisation de l’avance de paiement obligatoire, en cas de contestation, passe mal auprès des usagers. Les parlementaires proposent, entre autres, de simplifier les modalités de recouvrement mais aussi de recours pour les automobilistes.
