Véritable star de l’éco-mobilité, le vélo bénéficie de toutes les attentions du gouvernement ! Avantage fiscal aux entreprises, essor des pistes cyclables, coup de pouce à l’achat, à la réparation et même cours de remise en selle, les dispositifs s’enchaînent afin d’inciter toujours plus de Français à pédaler au quotidien. De l’adoption massive d’un mode de transport propre à l’effet d’aubaine pour les délinquants, il n’y a toutefois qu’un pas que l’État entend bien empêcher de franchir !
Une monture peu protégée
D’après une étude de 2017 de l’Insee, plus de 300 000 vélos sont dérobés chaque année à leur propriétaire, tandis que plus de 150 000 sont retrouvés abandonnés. Un phénomène en pleine expansion et qui a bien évidemment profité de l’engouement général pour « la petite reine ». Peu protégée, facile à transporter et encore plus simple à revendre, cette monture est la proie idéale des personnes mal intentionnées ! Sans surprise, les modèles à assistance électrique, bien plus coûteux, sont d’ailleurs en ligne de mire.
C’est d’autant plus vrai que les risques de se faire attraper étaient jusqu’ici somme toute limités. Bien qu’anciens, les quelques chiffres disponibles sur le sujet révèlent ainsi que seuls 3 % des victimes de vol parviennent à récupérer leur vélo. À défaut de tout système pour identifier cycle et cycliste, les autorités sont en effet bien en peine de retrouver les légitimes propriétaires.
Une première étape
Outre l’utilisation nécessaire et fortement recommandée d’un antivol efficace, il est très vite devenu évident que les vélos devaient être tracés pour dissuader les voleurs et faciliter la restitution. La Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB) a donc imaginé un dispositif d’identification volontaire dès 2004. Baptisé Bicycode, ce numéro unique à faire graver sur le cadre de l’engin a été généralisé en 2015 grâce à un partenariat avec les pouvoirs publics. L’objectif : permettre aux forces de l’ordre d’avoir accès à un fichier national d’enregistrement afin de faciliter leurs recherches.
Quelque 400 000 cycles ont été marqués en quinze ans grâce au programme Bicycode. Bémol : il s’en vend quelque 3 millions par an. Pour aller plus loin, la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités a donc prévu de rendre ce marquage obligatoire. C’est désormais chose faite pour les vélos neufs commercialisés depuis le 1er janvier 2021, tandis que les modèles d’occasion seront concernés au 1er juillet.
Un marquage systématique
Alors que les propriétaires devaient auparavant prendre l’initiative d’aller faire marquer leur vélo chez un spécialiste, ce sont dorénavant les commerçants qui s’occupent de tout ! Les vendeurs professionnels ont en effet l’obligation de proposer systématiquement une solution de marquage effectuée par un opérateur agréé. Seuls sont exemptés les cycles pour enfants (roues de 16 pouces) et les remorques de cycle.
Le numéro d’identification à 10 caractères alphanumériques est alors gravé sur le cadre de l’engin et reporté sur la facture de l’acheteur. Le prestataire se chargeant de ce process prend également soin de pré-enregistrer les coordonnées du propriétaire sur le nouveau Fichier national unique des cycles identifiés (FNUCI) géré par l’Association pour la promotion de l’identification du cycle (Apic).
Bon à savoir : Quid de l’ancien marquage ?
Vous aviez fait marquer votre vélo entre 2004 et 2020 grâce au dispositif Bicycode? Pas de panique, la base de données jusque-là référencée sur Bicycode.org a été transférée vers le nouveau fichier FNUCI. En revanche, comme le format d’identification a changé – on est passé de 12 chiffres à 10 caractères alphanumériques –, assurez-vous que vos coordonnées sont bien à jour, au risque de ne plus apparaître dans le registre.Focus : Le marché des particuliers
Si les particuliers possédant déjà un vélo ne sont pas soumis à cette obligation de marquage, ils peuvent s’adresser à un organisme agréé pour assurer la sécurité de leur monture. Le portail officiel de l’Apic recense tous les opérateurs : Bicycode, MFC, Paravol et, tout récemment, Recobike et Auvray Securité. Comptez une dizaine d’euros pour les offres les plus simples.
Une fois le vélo identifié, son propriétaire doit déclarer tout changement de statut à l’opérateur qui lui a délivré son identifiant : nouveau titulaire, vol, restitution après un vol ou encore mise au rebut ou destruction du cycle. En cas de revente, il doit aussi fournir à l’acquéreur les informations lui permettant de s’enregistrer au FNUCI.
À noter : consultez vos données enregistrées et obtenez la liste des opérateurs agréés sur Apic-asso.com.
