En tant que dirigeant d’entreprise, vous êtes amené à vous déplacer régulièrement pour les besoins de votre activité, et dans ce cadre à emprunter une voiture. Une question se pose alors à vous : devez-vous acheter ou louer ce véhicule à titre personnel ou par l’intermédiaire de votre entreprise ? Une question à ne pas négliger tant l’utilisation d’un véhicule de l’entreprise ou de son propre véhicule pour ses déplacements professionnels n’entraîne pas les mêmes conséquences fiscales.
L’utilisation d’un véhicule de l’entreprise
L’achat (ou la location) du véhicule par l’entreprise entraîne des conséquences fiscales multiples dont voici un tour d’horizon des principales d’entre elles.
Les frais d’achat et de fonctionnement du véhicule sont déductibles… mais pas toujours intégralement. Lorsqu’un dirigeant choisit de faire acheter ou de faire louer une voiture par son entreprise, cette dernière en supporte directement les frais d’acquisition et de fonctionnement. Pour ce qui concerne les frais d’acquisition, l’entreprise peut déduire l’amortissement (sur 4 à 5 ans selon les usages ou les conditions d’utilisation) ou les loyers de la voiture, mais dans certaines limites seulement.
Ainsi, pour les voitures acquises ou louées en 2019, la base de déduction de l’amortissement ou du loyer, calculée en TTC, est plafonnée à 30 000 €, à 20 300 €, à 18 300 € ou à 9 900 € selon le taux d’émission de CO2 en g/km. Les voitures nécessaires à l’entreprise en raison de l’objet même de son activité (taxis, ambulances…) et celles prises en location pour une courte durée (< 3 mois, non renouvelable) n’étant pas concernées par cette limitation.
Quant aux frais de fonctionnement de la voiture (entretien, carburant, réparation) ils sont déductibles du résultat sans limitation. La TVA supportée sur les frais d’achat et de fonctionnement du véhicule n’est en principe pas déductible ! Point important, l’entreprise ne peut pas récupérer la TVA grevant le prix d’achat ou le loyer de la voiture, sauf exceptions (taxis, véhicules sanitaires légers, auto-écoles…), ni celle supportée sur les frais d’entretien et de réparation. En revanche, la TVA sur le gazole et le super éthanol E85 est déductible à hauteur de 80 %. S’agissant de l’essence, la taxe est récupérable en 2019 à hauteur de 40 %. Enfin, la TVA est déductible à hauteur de 100 % pour le GPL, le GNV et l’électricité.
N’oubliez pas la ta taxe sur les véhicules de sociétés ! Chaque année, les entreprises exploitées sous forme de sociétés sont redevables de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) pour les voitures qu’elles utilisent. Les exploitants individuels n’étant donc pas redevables de cette taxe. Une TVS qui n’est pas déductible lorsque la société est soumise à l’impôt sur les sociétés. Certains véhicules sont toutefois exonérés, en tout ou partie, de TVS, en particulier les voitures non polluantes.
L’utilisation personnelle d’un véhicule de l’entreprise doit être déclarée ! Si le dirigeant utilise une voiture de l’entreprise à des fins personnelles, il s’agit d’un véhicule à usage mixte. L’exploitant individuel doit alors réintégrer au bénéfice imposable la fraction des charges correspondant à cette utilisation privative.
Pour un dirigeant de société, l’utilisation à titre personnel d’une voiture de l’entreprise (on parle de « véhicule de fonction ») constitue un avantage en nature soumis à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales. Cet avantage en nature étant déductible par l’entreprise, et évalué pour son montant réel ou, sur option, sur une base forfaitaire (sauf pour les gérants majoritaires de SARL).
L’utilisation du véhicule personnel du dirigeant pour ses déplacements professionnels
Lorsqu’un entrepreneur individuel utilise sa propre voiture, qui n’est donc pas inscrite à l’actif de son entreprise, pour effectuer des déplacements professionnels, il peut déduire la quote-part de frais relatifs à cette utilisation professionnelle, à l’exception des charges de propriété.
Le dirigeant de société qui fait de même bénéficie, lui, d’un remboursement de frais par l’entreprise. Un remboursement qui peut être calculé sur la base des barèmes fiscaux. Il est alors exonéré d’impôt sur le revenu et de charges sociales sur les sommes reçues. Pour la société versante, ces remboursements sont logiquement déductibles. Mais attention à un point important : la TVS s’applique au véhicule personnel du dirigeant lorsque le remboursement de ses frais kilométriques représente plus de 15 000 kilomètres sur l’année. Toutefois, la taxe n’est due qu’à hauteur de 25 %, 50 %, 75 % ou 100 % de son montant selon que le nombre de kilomètres remboursés est compris respectivement entre 15 001 et 25 000, entre 25 001 et 35 000, entre 35 001 et 45 000 ou excède 45 000. Le montant à verser faisant l’objet, en outre, d’un abattement de 15 000 €.
Véhicule professionnel ou personnel ?
Le régime fiscal qui découle de l’utilisation d’un véhicule de l’entreprise ou d’un véhicule personnel est déterminant pour choisir entre l’achat d’un véhicule à titre personnel ou au nom de l’entreprise. Mais d’autres facteurs doivent entrer en ligne de compte, tels que l’importance du kilométrage parcouru ou le montant de votre trésorerie. En effet, utiliser son véhicule personnel permet de limiter les dépenses supportées par l’entreprise, une solution qui peut être à privilégier en début d’activité. L’idéal est donc de réaliser des simulations chiffrées afin de comparer chaque option et choisir la mieux adaptée à votre situation. N’hésitez pas à solliciter les conseils de votre expert-comptable !
