Vous êtes nombreux à vous interroger sur les garanties dont vous disposeriez en cas de crise économique majeure et de faillite des établissements financiers auxquels vous avez confié des fonds. Une question légitime en ces temps anxiogènes.
D’ailleurs, un sondage Harris Interactive d’avril 2019 montrait déjà qu’un Français sur deux seulement avait connaissance d’une garantie des dépôts. Et qu’un sur quatre seulement était en mesure de donner des informations précises sur les modalités de cette garantie. Mieux : 54 % des Français pensaient que leur argent ne serait pas protégé si leur banque faisait faillite. L’occasion de faire le point sur les dispositifs de protection de l’épargne existant en France qui pourra peut-être rassurer ceux qui éprouvent de l’inquiétude voire qui pourra guider leur stratégie de dépôt et de placement.
Une garantie des dépôts bancaires de 100 000 €
Un fonds spécifique a été créé pour garantir les dépôts faits auprès des banques, le fonds de garantie des dépôts. Il permet aux épargnants, en cas de faillite de l’établissement financier, d’être couverts jusqu’à 100 000 € sur les sommes déposées sur leurs comptes, qu’il s’agisse d’un compte courant, d’un compte à terme, d’un compte épargne logement, d’un plan d’épargne logement, ou de comptes-espèces liés à un PEA…. Ce plafond s’applique globalement à l’ensemble des dépôts effectués par une même personne dans une même banque, et ce quel que soit le nombre de comptes qui y ont été ouverts. Ce qui veut dire que si elle détient des comptes dans plusieurs banques, elle pourra profiter autant de fois du plafond de 100 000 € qu’il y a d’établissements. Cela signifie aussi que pour un compte joint, chacun des co-titulaires est couvert à hauteur de 100 00 €, ce qui équivaut à une couverture totale du compte à hauteur de 200 000 € s’il s’agit du seul compte détenu dans l’établissement par chacun des co-titulaires.
Autre règle importante à connaître : le fonds de garantie des dépôts couvre tous les déposants, qu’ils soient particuliers, mineurs ou majeurs, sous tutelle ou représentés par un tiers. Il couvre aussi les dépôts des entreprises (SA, SARL…), des entrepreneurs individuels, des associations ou autres groupements professionnels.
Et pour les titres financiers que vous détenez ?
Un fonds spécifique existe aussi pour couvrir les titres et les autres instruments financiers confiés à un intermédiaire financier (actions, obligations, OPCVM…) sur un plan d’épargne en actions ou sur tout autre compte-titres, un compte-titre ordinaire notamment.
En cas de défaillance de l’intermédiaire boursier, ces fonds sont en effet couverts à hauteur de 70 000 €. Mais cette garantie, qui peut paraître faible, ne sera en réalité que très rarement amené à jouer. Elle ne sera mise en œuvre que si l’établissement, déclaré en faillite, était dans l’incapacité de restituer aux épargnants les titres qui leur appartiennent. Dans les autres cas, dans la mesure où les titres vous appartiennent (à vous et non à l’établissement financier qui n’est qu’un intermédiaire, le dépositaire de vos titres), vous récupérerez l’intégralité de ces titres !
Une garantie spécifique de l’épargne réglementée
L’épargne placée sur certains livrets réglementés – livret A, un livret de développement durable et solidaire (LDDS), ou un Livret d’épargne populaire (LEP) – est garantie aussi par l’État dans la limite de 100 000€ par client et par établissement (ce qui revient, compte-tenu des plafonds de dépôts sur ces livrets, à une garantie totale de l’épargne), et non par le mécanisme de garantie des dépôts. Les sommes placées sur ces livrets d’épargne ne sont donc pas décomptées du plafond de garantie des dépôts bancaires de 100 000 €.
Et pour les produits d’assurance ?
Pour les produits d’assurance, c’est le fonds de garantie des assurances de personnes qui peut être actionné. Il prévoit, en cas de faillite d’une compagnie d’assurance, une indemnisation à hauteur de 70 000 € par assuré, adhérent ou bénéficiaire, quel que soit le nombre de contrats d’assurance-vie, de capitalisation, ou retraite souscrits auprès de l’assureur. Pour les rentes d’incapacité ou d’invalidité et celles résultant d’un contrat d’assurance décès, l’indemnisation maximale est fixée à 90 000 €. Bien évidemment, si une autre compagnie venait à reprendre le portefeuille de la compagnie d’assurance défaillante, l’incident serait transparent pour l’assuré.
Une adhésion de tous les établissements financiers
Toutes les banques et tous les établissements de crédit opérant en France sont couverts par la garantie des dépôts. L’adhésion à cette garantie est une condition même de l’exercice de leur activité sur le territoire. Ainsi, fin 2018, 472 établissements financiers adhéraient au fonds de garantie. Un fonds qui couvre tous leurs clients sur le territoire national mais aussi ceux de leurs succursales ouvertes dans un pays de l’Espace Économique Européen.
En définitive, vous le constatez, des garanties existent. Elles peuvent inciter les épargnants à diversifier leurs dépôts et leurs investissements. Surtout ceux qui éprouvent de l’inquiétude en ces temps troublés… Même si l’hypothèse d’une faillite en chaine d’établissements financiers ne semble pas à l’ordre du jour. Mais un bon sommeil n’a pas de prix !
Ne garantie étendue pour les dépôts exceptionnels et temporaires
La limite de garantie des dépôts bancaires de 100 000 € peut être dépassée dans le cadre des « dépôts exceptionnels temporaires », c’est-à-dire des sommes qui ont été déposées moins de 3 mois avant la défaillance de l’établissement et qui proviennent notamment de la vente d’un bien immobilier, de la réparation en capital d’un dommage subi par le déposant, du versement en capital d’un avantage retraite, d’une succession, d’un legs ou d’une donation. Dans l’un ou l’autre de ces cas, la limite d’indemnisation est relevée à 500 000 €. Et ce pour chaque évènement à l’origine du dépôt exceptionnel.
