En tant que chef d’entreprise, vous le savez : lorsque l’un de vos salariés perçoit un salaire de 3 000€ net, il en a coûté à peu près le double à votre entreprise, entre les charges sociales patronales et les charges sociales salariales. Et encore sans compter le fisc qui va venir prélever sa dime sur ce salaire sous la forme d’un impôt sur le revenu matérialisé aujourd’hui pour l’employeur par le prélèvement à la source qu’il doit opérer sur la rémunération qu’il verse à son salarié !
Une cascade qui laisse parfois pantois et qui peut créer un fossé entre un chef d’entreprise qui ressent l’effort qu’il consent et son salarié qui peut parfois éprouver une certaine frustration lorsqu’il découvre ce qui reste de cet effort une fois les différentes ponctions opérées. C’est pourquoi vous avez tout intérêt à chercher à optimiser votre stratégie de rémunération pour faire en sorte que vos équipes perçoivent à leur juste valeur les efforts que vous consentez. C’est le cas lorsque vous leur octroyez un avantage exonéré de charges sociales puisque le coût de cet avantage correspond à la somme perçue par votre salarié. Les titres-restaurant font partie de ces outils à votre disposition pour maximiser l’impact de votre politique de rémunération. Ce sont des titres de paiement distribués aux salariés qui leur permettent de payer des repas. En 2017, ce ne sont pas moins de 140 000 entreprises et collectivités qui ont distribué des titres-restaurant à 4 millions de salariés. Un succès dû à la simplicité et à l’efficacité de cet avantage en nature promu par les Urssaf comme le fisc, une fois n’est pas coutume !
Les titres-restaurant peuvent être distribués sous format papier ou de manière dématérialisée
Les titres-restaurant peuvent être attribués sous forme de chéquier papier ou de manière dématérialisée, sous forme d’une carte rechargeable ou d’une application pour téléphone mobile. Le choix de ce support relevant de la décision de l’employeur. En pratique, plusieurs organismes distribuent des titres-restaurants en format papier et de manière dématérialisée. Ainsi en est-il d’Edenred (Ticket Restaurant), de Groupe Up (Chèque Déjeuner), de Natixis (Apetiz) et de Sodexo (Pass Restaurant). Les services Resto Flash et Lunchr proposent, quant à eux, uniquement une version dématérialisée.
Chaque salarié bénéficie alors d’un titre-restaurant par jour travaillé et par repas compris dans son horaire journalier de travail. Sur cette base, ne reçoivent pas de titres-restaurant, par exemple, les salariés absents de l’entreprise en raison notamment de congés payés ou d’un congé de maternité ainsi que les salariés à temps partiel qui ne travaillent qu’une demi-journée (matin ou après-midi). Par ailleurs, les salariés qui quittent l’entreprise doivent rendre à leur employeur les titres-restaurant restant en leur possession et l’employeur doit les rembourser de leur contribution sur ces titres.
La contribution patronale aux titres-restaurant peut être exonérée de cotisations sociales !
Les titres-restaurant sont financés en partie par l’employeur. En tant qu’avantage en nature, la contribution patronale à un titre-restaurant doit normalement être soumise à des cotisations sociales. Cependant, cette contribution de l’employeur est exonérée de cotisations sociales dans une certaine limite. Ce seuil d’exonération est fixé à 5,52 € depuis le 1er janvier 2019.
Mais attention à un point important : pour ouvrir droit à exonération, la contribution de l’employeur ne peut être inférieure à 50 % de la valeur du titre ni excéder 60 % de cette valeur. Autre point loin d’être négligeable : cette exonération de charges sociales se double d’une exonération d’impôt sur le revenu pour le bénéficiaire des titres !
Les titres-restaurant servent à certaines conditions à payer un repas ou des préparations alimentaires directement consommables
Les titres-restaurant peuvent bien-sûr servir à payer, comme leur nom l’indique, un repas au restaurant, mais aussi des préparations alimentaires directement consommables achetées dans les commerces tels que boulangeries, charcuteries et grandes et moyennes surfaces. Les salariés peuvent également, avec un titre-restaurant, acheter des fruits et légumes dans des commerces de détail.
Ces titres ne peuvent toutefois être utilisés qu’en semaine, pas les dimanches et jours fériés, sauf décision contraire de l’employeur, au seul bénéfice des salariés travaillant ces jours-là. Cette décision devant être mentionnée sur les titres-restaurant version papier ou communiquée aux salariés pour les titres-restaurant émis de manière dématérialisée.
Par ailleurs, les titres-restaurant ne peuvent être utilisés que dans le département dans lequel travaillent les salariés ou dans les départements limitrophes. L’employeur pouvant toutefois, sous sa responsabilité, faire apposer sur ces titres la mention contraire exclusivement pour les salariés étant, compte tenu de leurs fonctions, appelés à faire des déplacements longue distance.
En terme de période d’utilisation, la règlementation autorise seulement l’usage des titres-restaurant au cours de l’année de leur émission, période qui peut être prorogée du ou des 2 premiers mois de l’année suivante (soit jusqu’au 29 février 2020 pour les titres émis en 2019).
Enfin, en terme de montant, un salarié ne peut utiliser des titres-restaurant que dans la limite de 19 € par jour. Les titres-restaurant émis de manière dématérialisée étant ainsi débités de la somme exacte due par le salarié. Quant aux titres-restaurant émis sous format papier, le commerçant est autorisé à ne pas rendre la monnaie si la somme due par le salarié est inférieure à la valeur libératoire du titre.
