Apparu en Chine en janvier dernier, le coronavirus, appelé COVID-19, se répand depuis en Europe à vitesse grand V. Un virus qui peut donner lieu à des complications pulmonaires sévères et dont les premiers symptômes peuvent apparaître jusqu’à 14 jours après un contact avec une personne malade. Pour éviter une propagation exponentielle de l’épidémie, toute une série de mesures sont susceptibles d’être mises en œuvre par les pouvoirs publics, allant de l’isolement des personnes contaminées ou de retour de voyage d’un pays à risque, jusqu’à la mise en place d’une mesure de quarantaine dans une ville, une région ou un pays, en passant par l’interdiction des rassemblements et spectacles et la fermeture de lieux de vie collectifs comme les écoles et les crèches.
Des mesures qui ne sont pas sans incidences sur l’économie de notre pays et ses entreprises. Sans oublier les difficultés économiques rencontrées par les grands groupes internationaux, notamment ceux dont la production ou les ventes dépendent en partie de la zone Asie, qui ont ou auront inévitablement des répercussions sur leurs partenaires et leurs sous-traitants. Dans ce contexte, il était intéressant de faire un premier tour des difficultés auxquelles, en tant que chef d’entreprise, vous pourriez vous retrouver confronté, et surtout des comportements à privilégier.
Prévenir plutôt que guérir !
En tant qu’employeur, vous êtes tenu d’assurer la sécurité et de préserver la santé de vos salariés. Dans ce cadre, vous devez limiter, sauf raison impérative, les déplacements professionnels de vos salariés dans les zones à risque, à savoir la Chine (Chine continentale, Hong Kong et Macao), Singapour, la Corée du sud, l’Iran et l’Italie. Une liste qui est régulièrement mise à jour sur le site www.gouvernement.fr/info-coronavirus.
En outre, si l’un de vos salariés revient d’une zone à risque ou a été en contact avec une personne infectée, il est recommandé de l’isoler en le plaçant en télétravail ou, si cela est impossible, d’aménager son poste de travail afin de réduire ses contacts avec le personnel de l’entreprise. Et en cas de doute sérieux (fièvre, toux, essoufflement…), de demander à votre salarié de contacter le 15.
Enfin, bien entendu, vous avez tout intérêt à rappeler à vos salariés les consignes sanitaires visant à lutter contre la propagation du virus : se laver très régulièrement les mains, tousser ou éternuer dans leur coude, utiliser des mouchoirs à usage unique, se tenir à au moins 1 mètre les uns des autres, etc.
Et en cas d’isolement d’un salarié ?
Lorsque l’un de vos salariés fait l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile et se trouve dans l’impossibilité de travailler, il peut bénéficier d’un arrêt de travail établi par sa caisse d’assurance maladie.
Conséquences : votre salarié, dont le contrat de travail est suspendu, peut alors percevoir des indemnités journalières de l’assurance maladie sans jour de carence et pour une durée maximale de 20 jours. De même, s’il en remplit les conditions (une année d’ancienneté, notamment), vous devez lui verser l’indemnité complémentaire prévue par le Code du travail, et ce dès le premier jour de son arrêt de travail, voire lui maintenir son niveau de salaire si votre convention collective le prévoit.
En outre, vos salariés peuvent aussi se voir prescrire un arrêt de travail pour garder à leur domicile un enfant dont l’isolement est préconisé ou dont l’établissement d’accueil est fermé. Et, à ce titre, une procédure simplifiée a été mise en place.
Ainsi, lorsque votre salarié n’a pas d’autres choix que de bénéficier d’un arrêt de travail (impossibilité de recourir au télétravail, en particulier) pour garder son ou ses enfants, vous devez le signaler à l’Assurance maladie via le téléservice dédié. Une fois avertie, celle-ci vérifie que les conditions permettant au salarié d’être en arrêt de travail sont bien remplies (enfant de moins de 16 ans, établissement scolaire fermé…) et, dans l’affirmative, lui alloue des indemnités journalières sans délai de carence. Dans ce cas aussi, vous devez verser au salarié les indemnités complémentaires prévues par le Code du travail sans délai de carence, voire lui maintenir son niveau de salaire si votre convention collective le prévoit. Et l’arrêt de travail du salarié est prescrit pour 14 jours ou pour toute la période de fermeture de l’établissement.
Que faire en cas de contamination d’un membre de l’entreprise ?
Dans l’hypothèse de la contamination avérée d’un de vos salariés par le coronavirus, vous devez procéder au nettoyage de vos locaux en prenant soin d’équiper de blouses et de gants les personnes qui en sont chargées. Et vous devez privilégier une procédure très précise : utiliser un bandeau de lavage à usage unique imprégné d’un produit détergent, puis rincer le sol à l’eau du réseau d’eau potable avec un autre bandeau de lavage à usage unique. Enfin, désinfecter les sols et les surfaces à l’eau de javel via un troisième bandeau de lavage à usage unique.
Des solutions pour pallier la baisse d’activité de l’entreprise
Outre des conséquences importantes en matière de santé, le coronavirus peut aussi venir ralentir votre activité et être source de difficultés économiques.
Dès lors, si vous êtes contraint de fermer provisoirement votre entreprise ou de réduire le temps de travail de vos salariés (difficultés d’approvisionnement, suspension des transports en commun, absence massive de salariés, baisse d’activité, annulation de commandes…), vous pouvez recourir au dispositif d’activité partielle. À condition de maintenir la rémunération de vos salariés à hauteur de 70 %, vous bénéficiez alors d’une aide de l’État fixée à 7,74 € (7,23 € pour les entreprises de plus de 250 salariés) par heure de travail chômée par vos salariés.
Dans ce cas, avant de placer vos salariés en activité partielle, vous devez en faire la demande par voie dématérialisée sur le portail dédié.
De plus, si en tant qu’employeur ou travailleur indépendant, vous rencontrez des difficultés pour déclarer ou payer vos cotisations sociales, vous pouvez bénéficier, de la part de l’Urssaf, d’un échelonnement de vos paiements et d’une remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard. De même, si vous en avez besoin, vous pouvez demander un report de vos échéances fiscales.
Enfin, si vous êtes travailleur non salarié, vous pouvez demander à l’Urssaf de recalculer le montant de vos cotisations sociales personnelles, de prendre en charge partiellement ou totalement ces cotisations, voire de vous attribuer une aide financière exceptionnelle.
Un numéro vert pour répondre à vos questions !
Nous traversons une épreuve inédite, et il faut bien avoir à l’esprit que la propagation du virus est rapide et que la donne peut donc évoluer elle aussi très vite. C’est pourquoi le gouvernement a mis en place un numéro vert, le 0 800 130 000, disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, pour répondre à toutes les questions que vous pourriez être amené à vous poser au sujet des répercussions de l’épidémie.
