Trois ans et onze jours n’ont pas suffi à Theresa May pour dégager une majorité acceptant de voter l’accord de sortie négocié par la Grande-Bretagne avec l’Union européenne (UE). En cause, principalement, le rejet par les parlementaires britanniques de la mise en place d’un « filet de sécurité » en lieu et place d’une nouvelle frontière physique entre l’Irlande du Nord et la Grande-Irlande. Filet de sécurité qui, en attendant une solution pérenne, conduirait le Royaume-Uni à rester dans l’Union douanière de l’UE. Ce que refuse le nouveau Premier ministre, Boris Jonson, pour qui une sortie sans accord est largement préférable. Alors, même si au moment où nous écrivons ces lignes, Boris Johnson doit faire face à une forte opposition et ne cesse de souffler le chaud et le froid, rien ne dit que l’option du Brexit dur ne sera pas retenue à la fin de l’histoire.
100 000 ENTREPRISES FRANÇAISES SERONT CONCERNEES PAR LE BREXIT
Selon les services des douanes, quelque 100 000 entreprises françaises entretiennent des relations commerciales avec le Royaume-Uni et 30 000 d’entre elles réalisent même annuellement plus de 150 000 € d’exportations Outre-Manche. Ce sont elles qui seraient les plus affectées par une sortie brutale du Royaume-Uni de l’Union européenne au 1er novembre prochain. L’aéronautique et l’agroalimentaire faisant partie des secteurs les plus exposés selon les services de Bercy.
Mais au-delà de la question de la circulation des biens se pose celle des personnes et surtout des salariés. En effet, de l’autre côté du Channel, pas moins de 300 000 français sont installés et si leurs conditions de résidence ne devraient pas changer, les nouveaux arrivants pourraient, quant à eux, voir leurs conditions d’immigration fortement contraintes. A l’inverse, sur le sol Français, les salariés britanniques continueront à être dispensés d’un permis de séjour, mais pour une période transitoire seulement.
Côté aide, le gouvernement pourrait mettre en place des reports de charges sociales et fiscales pour permettre aux entreprises les plus touchées par le brexit d’amortir le choc. Mais des reports seulement…
LES CONSEILS DE LA DGE AUX ENTREPRISES CONCERNEES PAR LE BREXIT
Personne ne souhaite une sortie sans accord, mais autant s’y préparer. Dans cette optique, la direction générale des Entreprises (DGE) du ministère de l’Économie et des Finances a souhaité aider les entreprises à mieux appréhender les enjeux d’une telle issue. Pour cela, elle a mis à leur disposition un document librement téléchargeable sur son site (entreprises.gouv.fr). Sur une vingtaine de pages figurent les bonnes questions à se poser pour savoir si son entreprise sera ou non impactée.
Ce document présente également les démarches permettant d’estimer les conséquences d’une sortie sans accord (l’impact sur les salariés, la logistique, les contrats, les systèmes d’information, les services non financiers et financiers, les droits de propriété intellectuelle…). Pour chaque thème, des exemples de mesures d’anticipation à mettre en œuvre sont même proposés. La DGE met également à la disposition des entreprises une adresse de courriel dédiée (brexit.entreprises@finances.gouv.fr) pour qu’elles puissent envoyer leurs questions à l’administration. En région, les Direccte ont également pour mission d’informer les entreprises sur les conséquences d’une sortie sans accord du Royaume-Uni et peuvent être mises à contribution par les entreprises. En outre, le site de la DGE pointe sur un mini site baptisé « Brexit en pratique » (https://brexit.gouv.fr) qui, pour nombre de situations rencontrées par les entreprises, compare les effets d’une sortie avec accord à ceux d’une sortie sans accord.
Des informations qui devraient s’avérer utiles aux entreprises concernées qui auront à gérer un énorme chantier de changement dans les mois à venir !
Si vous voulez en savoir plus
Par l’intermédiaire du site de la DGE, il est aussi possible d’accéder à d’autres ressources documentaires analysant les conséquences d’un Brexit dur. Une rubrique « Pour en savoir plus » permet ainsi de se connecter sur les pages des sites du ministère des Finances et des services des douanes traitant les unes des aspects fiscaux et les autres des « franchises/détaxes », des activités d’import-export et des droits de douane en général.
En outre, une foire aux questions abordant une cinquantaine de thèmes est proposée sur le site de la DGE. Certaines questions sont d’ordre général et d’autres sont ciblées (services, marchandises, travailleurs, droit des contrats, aéronautique, numérique…).
