Chaque début d’année c’est la tradition : un certain nombre de taux, de montants de référence et de plafonds sont modifiés. Certains par l’application d’un mécanisme de réévaluation légale. D’autres par l’effet de la publication d’un texte légal ou réglementaire. Et les feuilles de paie des salariés sont impactées au premier chef par ces modifications qu’il est important de connaître en tant qu’employeur. Voici un récapitulatif des principaux changements intervenus à date.
Le taux horaire brut du Smic augmenté de 10,03€ à 10,15€
En 2020, le Smic augmente de 1,2 %. Cette hausse résulte du mécanisme de revalorisation légale. Aucun « coup de pouce » n’a été décidé par le gouvernement pour doper cette réévaluation.
Le taux horaire brut du Smic s’établit donc à 10,15 € à partir du 1er janvier 2020, contre 10,03 € en 2019. Quant au Smic mensuel brut, il progresse de 18,20 € en passant de 1 521,22 € en 2019 à 1 539,42 € en 2020, pour une durée de travail de 35 heures par semaine. Étant précisé que le montant brut du Smic mensuel est calculé selon la formule suivante : 10,15 x 35 x 52/12 = 1 549,45 €.
Smic mensuel au 1er janvier 2020 en fonction de l’horaire hebdomadaire
(1) Les 8 premières heures supplémentaires (de la 36e à la 43e incluse) sont majorées de 25 %.
(2) À partir de la 44e heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %.
Le plafond de la Sécurité sociale porté à 3 428€
Au 1er janvier 2020, le plafond mensuel est porté de 3 377 € à 3 428 € et le plafond annuel de 40 524 € à 41 136 €. Ce plafond est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales (assurance-chômage, assurance vieillesse (retraite de base), régimes complémentaires de retraite…), de certaines prestations de Sécurité sociale (notamment d’un certain nombre d’indemnités journalières comme les indemnités d’accidents du travail et de maladies professionnelles et les indemnités versées dans le cadre de congés de maternité, de paternité ou d’adoption) et pour calculer la limite d’exonération de l’indemnité de stage que l’on évoquera plus bas.
Plafond de la Sécurité sociale pour 2020
Le minimum garanti passe de 3,62€ à 3,65€
Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des avantages en nature nourriture. Au 1er janvier 2020, son montant augmente de 3 centimes pour s’établir à 3,65 €. Ainsi, l’avantage nourriture dans ces secteurs est évalué à 7,30 € par journée ou à 3,65 € pour un repas.
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 %
L’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) assure aux salariés dont l’employeur est placé en redressement ou en liquidation judiciaire le paiement des sommes qui leur sont dues (salaires, indemnités de licenciement…).
Ce régime est financé par une cotisation exclusivement à la charge des employeurs dont le taux s’établit, depuis le 1er juillet 2017, à 0,15 %.
En 2019, l’équilibre du régime AGS a été secoué par une augmentation du nombre de dossiers ouverts pour des entreprises d’au moins 100 salariés (+ 11,9 %). Ceci a engendré une hausse du nombre de salariés à accompagner et donc des sommes à leur verser.
Malgré tout, le conseil d’administration de l’AGS a décidé, le 4 décembre dernier, que le taux de cotisation sera maintenu à 0,15 % en 2020. Une décision justifiée par la volonté de « ne pas faire peser de charges supplémentaires sur les entreprises pour leur permettre de maintenir leur compétitivité ».
Rappelons que la cotisation AGS est applicable sur les rémunérations des salariés dans la limite de quatre fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 13 712 € par mois en 2020.
La gratification minimale horaire des stagiaires portée à 3,90 €
L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage de plus de 2 mois, consécutifs ou non.
Cette gratification minimale correspond à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Comme ce plafond passe de 25 à 26 € en 2020, le montant minimal de la gratification augmente de 15 centimes au 1er janvier 2020 et s’élève donc à 3,90 € de l’heure. Son montant mensuel est calculé en multipliant 3,90 € par le nombre d’heures de stage réellement effectuées au cours d’un mois civil.
Exemple : la gratification minimale s’établit à 546 € pour un mois civil au cours duquel le stagiaire a effectué 140 heures de stage. Cette somme est calculée ainsi : 3,90 x 140 = 546 €.
Les sommes versées aux stagiaires qui n’excèdent pas le montant de cette gratification minimale ne sont pas considérées comme des rémunérations et ne sont donc pas soumises à cotisations et contributions sociales.
Et lorsque la gratification accordée au stagiaire est supérieure au montant minimal de 3,90 € de l’heure, la différence entre le montant effectivement versé et ce montant minimal est soumise à cotisations et contributions sociales.
La cotisation supplémentaire maladie Alsace-Moselle maintenue à 1,50 %
Au 1er janvier 2012, le taux de la cotisation salariale supplémentaire maladie, que doivent appliquer les entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, a été abaissé de 1,60 % à 1,50 %.
Le Conseil d’administration du régime local d’assurance-maladie d’Alsace-Moselle, réuni le 16 décembre dernier, a décidé de maintenir ce taux à 1,50 % en 2020.
