Un Pôle d’équilibre territorial et rural est sur le point d’être créé.
D’après la loi, les territoires peuvent se regrouper en Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) pour être encore plus efficaces dans la cadre de leurs projets et de leurs actions supra-communautaires.
Les élus du syndicat mixte du SCoTAN (Schéma de Cohérence Territoriale de l’Alsace du Nord) et les établissements publics de coopération intercommunale, qui sont membres du syndicat, ont donc engagé des discussions quant à une transformation du syndicat mixte de SCoTAN en PETR. Celui-ci prendra en charge les missions du syndicat mixte du SCoTAN ainsi que l’élaboration d’un plan climat air-énergie-climat territorial (PCAET) sur le territoire couvert par le SCoTAN.
Cette transformation aura une incidence sur l’organisation. Tout d’abord, une conférence des maires, réunissant les maires de toutes les communes situées dans le périmètre du PETR, devra être organisée au moins une fois par an.
Par ailleurs, un conseil de développement territorial, réunissant des représentants des acteurs économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques et associatifs du PETR, devra aussi être constitué et pourra être consulté pour avis.
Enfin, les actions à mettre en œuvre dans le domaine de l’animation territoriale feront l’objet de conventions territoriales, qui détermineront les missions que les communautés (et éventuellement le Département et/ou la Région aussi) délégueront au PETR pour les exercer en leur nom.
Le PETR assure également une fonction de ressource auprès des particuliers, des professionnels, des collectivités et des administrations dans le domaine des énergies renouvelables, en termes d’ingénierie et d’accompagnement de projets de territoire.
Son siège sera à Haguenau. Il sera administré par un comité syndical de 58 membres : 28 sièges pour la Communauté d’Agglomération de Haguenau, 7 pour le Pays de Niederbronn-les-Bains, 6 pour la Basse-Zorn, 6 pour le Pays de Wissembourg, 6 pour la Sauer-Pechelbronn et 5 pour l’Outre-Forêt.
Récemment, les communautés de communes de l’Outre-Forêt et du Pays de Wissembourg ont délibéré en faveur de la transformation du syndicat mixte du SCoT de l’Alsace du Nord en PETR. Cette évolution interviendra au 1er janvier 2019.
