C’est hélas une réalité : certains commerçants sont épisodiquement, voire régulièrement, victimes de vols de marchandises, que ce soit en raison de leur activité, de leurs horaires d’ouverture ou de leur localisation. L’installation d’un dispositif de vidéosurveillance dans leur magasin peut alors constituer un bon moyen de lutter contre ce fléau. Mais attention, si vous êtes concerné, vous devez savoir qu’un certain nombre de règles doivent être respectées et que certaines formalités doivent être accomplies. Explications.
Les formalités à accomplir avant d’installer des caméras
Si vous souhaitez installer des caméras dans votre magasin (dans des zones ouvertes au public), vous devez en demander l’autorisation au préfet du département (au préfet de police à Paris).
À ce titre, en pratique, vous pouvez retirer un formulaire dédié (Cerfa n° 13806*03) à la préfecture ou le télécharger sur le site du ministère de l’Intérieur (www.demarches.interieur.gouv.fr). L’autorisation vous est ensuite accordée pour une durée de 5 ans renouvelable.
En revanche, aucune autorisation n’est nécessaire pour installer des caméras dans des locaux qui ne sont pas ouverts au public (stocks, archives…).
Dans tous les cas, vos représentants du personnel doivent être consultés et informés avant que la décision d’installer des caméras sur le lieu de travail des salariés ne soit prise.
Et vous devez informer votre clientèle, de façon visible et permanente, de l’existence d’un système de vidéosurveillance dans votre commerce au moyen de panneaux d’affichage comportant a minima un pictogramme représentant une caméra.
Vous pouvez même, à condition d’en informer le maire et d’obtenir l’autorisation du préfet, installer des caméras de vidéoprotection aux abords de votre commerce s’il est particulièrement exposé à des risques d’agression et de vol, en vue d’assurer sa protection. Mais attention, dans ces cas, les caméras extérieures doivent être déconnectées de celles qui sont installées à l’intérieur du magasin, la direction de ce dernier n’étant pas autorisée à avoir accès aux images.
Où installer les caméras ?
La présence de caméras à l’intérieur de votre commerce vous permettra d’identifier les auteurs de vol ou de dégradation. Mais elle sera avant tout dissuasive.
Dans ce cadre, pour être pleinement efficace, le dispositif de vidéosurveillance devra être constitué de plusieurs caméras, judicieusement placées à différents endroits du magasin, en particulier dans les zones situées hors de votre champ de vision et de celui de vos employés, ainsi que dans celles les plus sensibles telles que les caisses et les lieux où se trouvent les objets ayant la plus grande valeur.
Mais attention, pour des raisons évidentes de respect de la vie privée des clients et des salariés, il est interdit d’installer des caméras à l’intérieur des cabines d’essayage ou dans les toilettes. En outre, le dispositif ne doit pas être utilisé pour surveiller le personnel et s’assurer qu’il fait correctement son travail. Ainsi, s’agissant des caisses, la caméra doit donc filmer la caisse plutôt que l’employé qui y travaille.
Les précautions à prendre lorsqu’on installe des caméras
Les images filmant la zone marchande peuvent être visualisées en direct sur un écran, disposé, par exemple, à l’entrée du magasin ou à la caisse, et accessibles au personnel du magasin voire aux clients. En revanche, les images enregistrées ne doivent pas être librement accessibles. Elles ne doivent pouvoir être visualisées que par la direction du magasin ou par les responsables et agents de la sécurité. Et la durée de conservation de ces images enregistrées ne doit pas, en principe, excéder un mois. Passé ce délai, les enregistrements doivent être effacés. Un mois étant, en principe, un délai largement suffisant pour se servir des images après un incident.
Enfin, dernière chose à rappeler : toute personne a, en principe, le droit d’accéder aux enregistrements d’images qui la concernent et de vérifier qu’elles sont bien détruites dans le délai fixé (un mois en principe).
